LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ENCADRENT L'UTILISATION DE NOS SERVICES. NOUS VOUS INVITONS À EN PRENDRE CONNAISSANCE AVANT TOUTE INSCRIPTION.

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'accès et l'utilisation des services de coaching sportif et nutritionnel en ligne proposés sous la marque Ton Coach Assane / WomenInShape (ci-après « le Coach », « nous », « notre »). En souscrivant à nos services, vous (ci-après « le Client », « vous ») reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces CGV avant votre inscription.

1.  Identité du vendeur

Cette activité est exclusivement en ligne, sans lieu physique de réception de la clientèle.

2.  Description des services

Nous proposons la formule Programme complet de 3 mois (90 jours) : Women in Shape, comprenant :

• Un programme sportif 100 % personnalisé, accessible via une plateforme dédiée avec vidéos d'accompagnement.
• Un programme alimentaire adapté à vos objectifs, accompagné d'une liste de courses.
• Un suivi personnalisé via un canal WhatsApp privé, avec un retour sous 24 h (jours ouvrés).
• Deux sessions sportives en direct (live) par semaine, animées par le coach sportif Assane (replays disponibles).

Le programme a une durée déterminée de 90 jours à compter de son démarrage.

3.  Durée d'accès à la plateforme et aux contenus

Pour prolonger votre accès ou renouveler votre programme, une nouvelle inscription est nécessaire.

4.  Conditions d'inscription

a.  Âge et capacité

Ce service est réservé aux personnes majeures (18 ans minimum). En vous inscrivant, vous confirmez être en mesure de contracter et que les informations fournies sont exactes et complètes.

b.  Engagement mutuel

Votre inscription implique un engagement réciproque. Le Coach est tenu à une obligation de moyens et ne garantit pas l'atteinte d'un résultat déterminé. Il ne pourra être tenu responsable de l'absence de résultats due à une non-participation active, au non-respect des consignes du programme ou à un manque d'implication de votre part.

c.  Conclusion du contrat

Le contrat est conclu au moment de la validation de votre paiement. Une confirmation vous est alors adressée par email, accompagnée des présentes CGV.

5.  Livraison des services

Si vous avez demandé le démarrage immédiat de votre programme (voir article 7.c), les éléments suivants sont mis à votre disposition dès cette demande :

• Accès à la plateforme en ligne.
• Ouverture d'un canal WhatsApp privé pour le suivi quotidien.

Le programme complet et personnalisé est remis sous 24 à 48 heures après la réception de votre bilan de départ.

Si vous n'avez pas demandé le démarrage immédiat, votre programme démarre à l'expiration du délai de rétractation de 14 jours.

6.  Prix, paiement et monnaie

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Le prix total du programme, ainsi que, le cas échéant, le montant et le nombre des échéances, sont indiqués de manière claire sur la page de paiement avant toute validation de commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de votre commande, offres promotionnelles comprises.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, conforme aux standards PCI DSS. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur notre site.

Cartes acceptées : Visa, Mastercard, American Express.

Facilités de paiement

Lorsqu'un paiement en plusieurs fois est proposé et accepté par le Client, il s'agit d'une facilité de paiement et non d'un abonnement. Le montant total du programme reste dû dans son intégralité. Le fait de ne pas honorer les échéances restantes ne libère pas le Client de son obligation de paiement. En cas de défaut de paiement, le solde restant dû devient immédiatement exigible.

En cas d'exercice du droit de rétractation, les échéances restant à venir sont annulées. Seul le montant éventuellement dû au titre de l'article 7.c reste à la charge du Client.

7.  Droit de rétractation

a.  Délai

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (validation de votre paiement) pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

b.  Comment exercer votre droit

Avant l'expiration du délai, envoyez-nous une déclaration claire de votre décision de vous rétracter par email à : [email protected]

Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, mais ce n'est pas obligatoire. Nous vous adresserons un accusé de réception par email.

c.  Démarrage immédiat à la demande du Client

Après votre paiement, lors du remplissage de votre bilan de départ, il vous est proposé de cocher la case suivante :

Si vous avez coché cette case et que vous vous rétractez, vous restez redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la réception de votre demande de rétractation, calculé ainsi :

• 500 € au titre de l'élaboration et de la remise du programme personnalisé, si celui-ci vous a déjà été remis ;
• plus : (prix total payé − 500 €) × nombre de jours écoulés entre le démarrage du programme et la réception de votre demande de rétractation ÷ nombre total de jours du programme.

Si le programme personnalisé ne vous a pas encore été remis, seule la seconde partie du calcul s'applique, sur la base du prix total.

Exemple : programme de 90 jours à 2 000 €, programme remis, demande de rétractation reçue au 10ᵉ jour → 500 € + (1 500 € × 10 ÷ 90) = 666,67 €. Remboursement : 1 333,33 €.

Si vous n'avez pas coché cette case, votre programme démarre à la fin du délai de rétractation, et aucune somme ne vous est due en cas de rétractation pendant ce délai.

d.  Remboursement

Nous vous remboursons toutes les sommes versées, déduction faite le cas échéant du montant prévu à l'article 7.c, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre demande de rétractation. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire de votre part. Ce remboursement ne vous occasionne aucun frais.

À compter de la rétractation, l'accès à la plateforme et au suivi WhatsApp est désactivé.

8.  Annulation et remboursement après le délai de rétractation

a.  Avant le démarrage du programme

Si le programme n'a pas encore démarré à l'expiration du délai de rétractation et que vous annulez avant son démarrage, une somme forfaitaire de 500 € est retenue au titre de la réservation de votre place et de la préparation de votre programme personnalisé. Le solde vous est remboursé.

b.  Après le démarrage du programme

Une fois le délai de rétractation expiré et le programme démarré, aucun remboursement n'est accordé, sans préjudice des garanties légales dont vous bénéficiez (article 9).

9.  Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Si un service prévu n'est pas fourni ou n'est pas conforme à ce qui a été convenu, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée à l'article 16 afin d'obtenir la mise en conformité du service ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

10.  Suspension du programme pour raison médicale

En cas de circonstance exceptionnelle vous empêchant de suivre le programme, telle que :

• une blessure physique (certificat médical obligatoire),
• une maladie (certificat médical obligatoire),
• une hospitalisation (justificatif obligatoire),

vous pouvez demander la mise en pause de votre programme en envoyant un justificatif médical valide à : [email protected].

Une fois rétabli, vous pourrez reprendre votre programme là où il s'est arrêté, pour la durée restante. La demande de reprise doit être effectuée dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de suspension. Passé ce délai, le programme sera considéré comme terminé.

La mise en pause du programme ne suspend pas les paiements. En cas de paiement en plusieurs fois, les échéances restent dues aux dates prévues pendant toute la durée de la pause.

La suspension ne donne lieu à aucun remboursement, mais vous garantit de bénéficier de la totalité de la durée initialement souscrite. Aucune suspension n'est accordée sans justificatif médical valide.

11.  Promotions et offres

Les promotions, réductions ou offres spéciales sont soumises à des conditions spécifiques, indiquées clairement lors de leur mise en place, sur la page de paiement ou dans l'email de confirmation.

12.  Santé et responsabilité

Il est de la responsabilité du Client :

• de s'assurer que sa condition physique et son état de santé lui permettent de suivre le programme ;
• de consulter un professionnel de santé avant de commencer, en cas de doute ou de condition médicale particulière ;
• d'informer le Coach, dans son bilan de départ, de toute contre-indication, blessure, grossesse, traitement ou condition médicale pouvant avoir une incidence sur le programme.

Le programme proposé ne constitue ni un acte médical ni un suivi diététique médical, et ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé.

Le Coach ne pourra être tenu responsable d'une blessure ou d'un problème de santé résultant du non-respect des consignes du programme, d'une information inexacte ou incomplète fournie par le Client, ou du non-respect des recommandations ci-dessus. Cette clause ne limite pas la responsabilité du Coach en cas de faute de sa part.

13.  Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus fournis dans le cadre du programme (vidéos, plans alimentaires, programmes sportifs, supports écrits) sont la propriété exclusive du Coach. Toute reproduction, distribution, partage ou mise à disposition non autorisé(e) est interdit(e) et pourra faire l'objet de poursuites.

14.  Protection des données personnelles

Nous traitons vos données personnelles conformément au RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

15.  Modification des CGV

Nous pouvons modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à votre programme sont celles que vous avez acceptées au moment de votre commande. Toute nouvelle version ne s'applique pas aux programmes en cours sans votre accord. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.

16.  Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation :

17.  Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter d'abord par écrit afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, vous pouvez saisir la juridiction compétente, y compris le tribunal du lieu de votre domicile.

18.  Accessibilité

Ce service est accessible en ligne sans restriction géographique et est réservé aux personnes majeures.

Annexe — Formulaire de rétractation